Où trouver le numéro fiscal et le numéro d’identification fiscale ?

Une année s’est à nouveau écoulée – et cela signifie une chose : tu dois déposer ta déclaration d’impôts en Allemagne. Le début du remplissage de la déclaration ne pose pas encore de problème : prénom, nom, date de naissance, adresse. Ensuite, cependant, les premières difficultés apparaissent : quel est mon numéro fiscal (Steuernummer) ? Que dois-tu inscrire dans le champ « Steuer-Identifikationsnummer » ? Ne t’en fais pas – si tu as des difficultés avec ta déclaration d’impôts, tu es exactement au bon endroit. Dans cet article, nous répondons à la question : « Où puis-je trouver ma Steuernummer et ma Steuer-Identifikationsnummer ? ». Nous expliquons également les différences entre ces deux identifiants afin que tu puisses te débarrasser du stress annuel autour de la déclaration d’impôts en Allemagne – c’est parti.

Pour commencer : en Allemagne, la Steuernummer et la Steuer-Identifikationsnummer ne sont pas la même chose

Le système fiscal allemand est réputé pour être compliqué. La vision du Finanzamt est claire : tout doit suivre un certain ordre et une certaine structure. En théorie, cela semble simple, mais comme nous le savons par expérience, ce n’est souvent pas le cas dans la pratique. Les conséquences du droit fiscal allemand se manifestent rapidement – dès la naissance en Allemagne, chaque personne reçoit ce que l’on appelle la Steuer-Identifikationsnummer (plus précisément : l’inscription au registre de la population déclenche l’attribution de ce numéro). Mais ce n’est pas tout – dès que tu t’enregistres pour la première fois auprès du Finanzamt, par exemple lors d’une prise d’emploi, d’une création d’entreprise ou du dépôt de ta première déclaration d’impôts, un numéro fiscal (Steuernummer) spécifique est en plus attribué.

Il est important de savoir que la Steuer-Identifikationsnummer allemande et la Steuernummer ne sont pas identiques. Ces identifiants sont souvent confondus et utilisés comme synonymes – mais tu devrais savoir qu’ils se distinguent l’un de l’autre. Qu’est-ce qu’une Steuer-Identifikationsnummer et qu’est-ce qu’une Steuernummer ? Tu le découvriras dans les sections suivantes.

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La Steuer-Identifikationsnummer et la Steuernummer en Allemagne sont deux numéros différents qu’il ne faut pas confondre dans la déclaration d’impôts. L’IdNr est permanente et t’accompagne toute ta vie, tandis que la Steuernummer peut changer, par exemple après un déménagement ou un changement de Finanzamt. Indiquer le bon numéro dans la déclaration permet d’éviter des retards et des problèmes avec le Finanzamt allemand. 

Steuer-Identifikationsnummer en Allemagne – de quoi s’agit-il ?

Lors du dépôt de la déclaration annuelle d’impôts en Allemagne, beaucoup se demandent ce qu’est exactement la Steuer-Identifikationsnummer. Il s’agit d’un identifiant unique de 11 chiffres, attribué à chaque contribuable. Il est important de savoir que la Steuer-Identifikationsnummer est valable à vie et ne change pas (elle reste la même, quel que soit l’état civil ou le lieu de résidence).

Le Finanzamt est responsable de l’attribution de la Steuer-Identifikationsnummer, et cet identifiant est notamment nécessaire pour prendre un emploi légal.

Que dois-tu encore savoir sur cet identifiant fiscal ? Avant tout qu’il peut apparaître sous plusieurs appellations qui signifient toutes la même chose. Il s’agit notamment de Identifikationsnummer, Steuer-Identifikationsnummer ou Tax ID.

Où trouver la Steuer-Identifikationsnummer allemande ?

En 2008, la Steuer-Identifikationsnummer a été envoyée par courrier à chaque résident par le Bundeszentralamt für Steuern. Le numéro personnel se trouvait dans la partie supérieure (à droite) de la lettre. La Steuer-Identifikationsnummer était en gras et sautait donc immédiatement aux yeux.

Comme déjà mentionné, chaque citoyen reçoit son identifiant personnel directement après la naissance. Si tu es né plus tard et que tu n’as pas reçu de courrier en 2008, tu trouveras ta Steuer-Identifikationsnummer sur la première page de ton dernier avis d’imposition (Steuerbescheid) (en haut à gauche).

Tu déposes ta déclaration d’impôts pour la première fois ? Rends-toi alors à ton Finanzamt compétent en Allemagne. Tu y obtiendras des informations auprès des agents (n’oublie pas de prendre ta pièce d’identité). Tu peux également demander ta Steuer-Identifikationsnummer en ligne (sur le site de l’administration – https://www.bzst.de/), par e-mail ([email protected]) ou par téléphone (tu trouveras les numéros sur le site de l’administration).

Comment obtenir une Steuer-Identifikationsnummer en Allemagne ?

Si tu n’es pas né en Allemagne et que tu n’as pas encore de Steuer-Identifikationsnummer, pas d’inquiétude. Dans les deux semaines suivant ton inscription au registre de la population (Einwohnermeldeamt), le Bundeszentralamt für Steuern devrait t’envoyer ta Steuer-Identifikationsnummer à l’adresse indiquée.

Si tu as besoin plus rapidement de ta Steuer-Identifikationsnummer en Allemagne, tu peux t’adresser à ton Finanzamt local 5 jours après ton inscription. Les agents devraient avoir accès au système du Bundeszentralamt für Steuern et pouvoir y consulter ta Steuer-Identifikationsnummer personnelle. Lorsque tu te rends à l’administration, pense à prendre ton passeport.

ELStAM en Allemagne – comment fonctionne le système et que risque-t-on sans IdNr ?

ELStAM (Elektronische Lohnsteuerabzugsmerkmale) est un système électronique utilisé en Allemagne depuis 2013, chargé de la transmission automatique des données fiscales des salariés – telles que la classe d’imposition, les abattements ou avantages – directement du Finanzamt à l’employeur, sur la base de la Steuer-Identifikationsnummer (IdNr). Les retenues d’impôt sur le salaire sont ainsi calculées en continu et avec une grande précision, les anciennes cartes d’impôt sur le salaire (Lohnsteuerkarte) sont supprimées et le risque d’erreur est réduit.

Cependant, l’absence d’IdNr a de graves conséquences financières – l’employeur n’a pas accès aux données ELStAM et doit appliquer la classe d’imposition la plus défavorable, la classe VI. En pratique, cela signifie : pas de montant de base exonéré, aucun avantage (par exemple pour les enfants) et des retenues élevées pouvant atteindre 50 à 60 % du salaire brut. Certes, les trop-perçus peuvent être récupérés dans la déclaration d’impôts annuelle (Steuererklärung), mais au cours de l’année, la trésorerie des salariés se détériore nettement, ce qui est particulièrement sensible pour les travailleurs saisonniers.

Qu’est-ce que la Steuernummer en Allemagne ?

La Steuernummer a une histoire un peu plus longue que la Steuer-Identifikationsnummer mentionnée ci-dessus. Elle est assez caractéristique – elle se compose de 13 chiffres. Elle a été introduite avant 2008 et l’on peut dire qu’elle est l’« ancêtre » de la Steuer-Identifikationsnummer. Cela ne signifie toutefois pas qu’elle a été supprimée – les deux identifiants existent parallèlement.

Quand une Steuernummer est-elle attribuée en Allemagne ? Par exemple lorsque tu déposes volontairement une déclaration d’impôts. Dans ce cas, le Finanzamt allemand t’attribue ta Steuernummer personnelle, qui indique entre autres quel Finanzamt est compétent pour toi.

Contrairement à la Steuer-Identifikationsnummer, la Steuernummer peut être réattribuée plusieurs fois au fil des années. Elle n’est pas permanente (elle change, entre autres, en cas de déménagement, de changement d’état civil ou lors de la création d’une entreprise qui sera gérée sous un autre numéro fiscal).

Où trouver la Steuernummer allemande ?

Comme déjà mentionné – la Steuernummer est attribuée lors du dépôt de la déclaration d’impôts. Dès que le Finanzamt allemand reçoit ta déclaration, il devrait t’envoyer un courrier indiquant ta Steuernummer. Si tu as perdu cette lettre pour une raison quelconque, pas de panique. La Steuernummer figure sur chaque avis d’imposition. Tu n’as pas tes documents sous la main, mais tu dois inscrire le numéro dans la déclaration d’impôts annuelle ? Alors contacte ton Finanzamt compétent en Allemagne (par téléphone ou par e-mail).

Et si tu as besoin d’aide pour retrouver ta Steuernummer ou ta Steuer-Identifikationsnummer, tu peux à tout moment t’adresser à nous – nos conseillers fiscaux t’accompagnent dans toutes les formalités. Contacte-nous dès aujourd’hui et évite le stress lors du dépôt de ta déclaration d’impôts en Allemagne – nous attendons ton message avec impatience !