Niveau de soins en Allemagne – comment est-il attribué ?

Le niveau de soins en Allemagne exprime le besoin d’une personne en services de soins et détermine le droit à percevoir des prestations de la caisse de soins. Il est attribué après une analyse approfondie de l’état de santé de la personne demandeuse. Comment se déroule une telle procédure ? Quels frais peuvent être remboursés ? C’est le sujet de l’article d’aujourd’hui.

À qui les niveaux de soins sont-ils attribués ?

Les niveaux de soins sont attribués aux personnes qui en raison de différents troubles de santé, présentent une autonomie et des capacités limitées dans la vie quotidienne. Il s’agit aussi bien de personnes physiquement handicapées que de personnes atteintes de démence, de maladies psychiques chroniques ou de déficience intellectuelle. Jusqu’en 2016, trois niveaux de soins différents s’appliquaient en Allemagne.

En 2017, la deuxième loi sur le renforcement des soins de longue durée a introduit des changements, selon lesquels, en fonction du degré de limitation, l’un des niveaux de soins est attribué après évaluation préalable :

• niveau de soins 1,
• niveau de soins 2,
• niveau de soins 3,
• niveau de soins 4,
• niveau de soins 5.

Comment se déroule l’évaluation du niveau de soins ?

Toutes les personnes qui demandent une prise en charge infirmière doivent être soumises à une procédure d’évaluation spécifique, permettant de déterminer le besoin d’assistance. En tenant compte de nombreux facteurs, il est possible de déterminer l’intensité et la durée des soins nécessaires. Les cas individuels diffèrent fortement les uns des autres – dans certaines situations, des visites ponctuelles de la personne malade suffisent, dans d’autres, la présence permanente d’un infirmier qualifié est nécessaire. 

En définitive, c’est la caisse d’assurance dépendance du demandeur qui décide de la validation du niveau de soins et du financement associé.

Qui procède à l’évaluation du niveau de soins ?

Qui réalise une telle évaluation ? En règle générale, il s’agit de experts issus du service médical, employés par les caisses d’assurance dépendance. L’évaluation a lieu au domicile du demandeur et consiste à examiner tous les aspects liés au fonctionnement quotidien ainsi que les obstacles auxquels la personne est confrontée pour assurer ses besoins fondamentaux.

Les missions des agents du service médical, outre l’évaluation du niveau de soins, comprennent également la fourniture de conseils sur la prise en charge de la personne malade, l’estimation destinée à l’assurance dépendance ou la garantie de prestations de qualité. Comment se déroule l’évaluation du niveau de soins ?

Critères d’évaluation des soins

La personne chargée de déterminer le degré d’autonomie d’une personne prend en compte les critères suivants :

• mobilité – il est important de déterminer dans quelle mesure la personne évaluée est capable de se déplacer seule dans le logement et si elle peut changer librement de position,
• capacités cognitives et communicationnelles – sont contrôlées les capacités de communication avec l’entourage ainsi que la capacité de la personne malade à prendre des décisions afin de déterminer si elle est en mesure de s’orienter dans l’espace et dans le temps dans la vie quotidienne,
• troubles comportementaux et psychologiques – vérification de l’existence de problèmes psychologiques tels que des comportements agressifs ou des états anxieux, ainsi que détermination de la fréquence à laquelle une personne a besoin, dans de telles situations, de l’aide d’un tiers,
• autonomie – il convient de déterminer dans quelle mesure la personne est en mesure de subvenir seule à ses besoins essentiels au quotidien, 
• gestion autonome des exigences et des contraintes liées à la maladie ou au traitement – détermination du degré d’aide nécessaire pour faire face à la maladie et au traitement (prise de médicaments, exécution d’exercices de rééducation, changements de pansements),
• organisation de la vie quotidienne et des relations sociales – vérification de la capacité de la personne malade à planifier sa journée de manière autonome et à maintenir des contacts sociaux.

Points d’évaluation du niveau de soins

Après analyse des catégories susmentionnées, des points sont attribués à chacune d’elles, puis totalisés pour obtenir le niveau de soins correspondant. Chaque évaluation prend en compte l’intensité ainsi que la fréquence du soutien nécessaire dans le domaine considéré de la vie quotidienne. Un nombre de points plus élevé signifie que la personne a besoin d’une gamme plus large de prestations de soins et d’un soutien plus important, ce qui peut conduire à l’obtention d’un montant plus élevé de l’allocation de soins.

Après la réalisation de l’évaluation de la situation, la caisse d’assurance dépendance envoie une notification indiquant le niveau de soins accordé. Il convient de savoir qu’il est possible de faire opposition ou de refuser la catégorie attribuée en cas de désaccord avec l’évaluation. À cet effet, le formulaire approprié doit être déposé auprès de la Pflegekasse, accompagné d’une justification.

Niveau de soins 1

Le niveau de soins 1 est attribué aux personnes présentant de légères limitations de l’autonomie. Cela concerne les situations dans lesquelles la personne âgée ou malade parvient encore à accomplir de nombreuses tâches quotidiennes, mais a besoin d’un soutien pour organiser sa journée, gérer le ménage, contrôler la prise de médicaments ou évoluer en sécurité à domicile. En pratique, cela peut également inclure des personnes présentant les premiers symptômes de démence, de la maladie d’Alzheimer ou d’autres troubles cognitifs, mais le niveau de soins ne dépend pas du seul diagnostic, mais du degré réel d’autonomie.

Niveau de soins 2

Le niveau de soins 2 correspond à une limitation importante de l’autonomie. Il est attribué aux personnes qui ont besoin d’une aide régulière pour les actes du quotidien, tels que la toilette, l’habillage, la préparation des repas, les déplacements dans le logement, la prise de médicaments ou l’organisation de la journée. Il ne s’agit plus du nombre de minutes de soins par jour, mais de la mesure dans laquelle la personne n’est pas en mesure de fonctionner de manière autonome sans le soutien de proches, d’un aidant ou du service de soins.

Niveau de soins 3

Le niveau de soins 3 est attribué aux personnes présentant de graves limitations de l’autonomie. Une telle personne a généralement besoin d’une aide fréquente pour l’hygiène personnelle, l’habillage, l’alimentation, les déplacements, l’utilisation des toilettes ou la gestion des effets de la maladie. Peuvent également relever de ce groupe les personnes souffrant d’incontinence urinaire, de troubles de l’orientation, d’une démence avancée ou d’une mobilité réduite, lorsque leur fonctionnement quotidien exige un soutien constant et bien organisé.

Niveau de soins 4

Le niveau de soins 4 correspond à une limitation très sévère de l’autonomie. Il est attribué aux personnes qui, pour la majorité des actes de base, dépendent de l’aide d’autrui – aussi bien pendant la journée que souvent la nuit. Cela peut concerner des personnes alitées, présentant de graves problèmes moteurs, neurologiques ou cognitifs, ou encore après des maladies graves. À ce niveau, la prise en charge comprend généralement non seulement l’aide pour l’hygiène, l’alimentation et les déplacements, mais aussi une surveillance continue de l’état de santé ainsi que la prévention d’une aggravation de la situation de la personne malade.

Niveau de soins 5

Le niveau de soins 5 est le niveau le plus élevé et concerne les personnes présentant les limitations d’autonomie les plus graves ainsi que des besoins de soins particulièrement élevés. Il s’agit de personnes qui ne peuvent pratiquement pas fonctionner sans aide constante et nécessitent un soutien intensif pour les actes essentiels de la vie quotidienne, les soins corporels, les déplacements, la prise de médicaments ou l’exécution des actes médico-soignants prescrits. En pratique, cela vise des situations dans lesquelles une prise en charge très étendue, régulière et spécialisée est nécessaire, souvent 24 heures sur 24.

Modifications du système de soins à partir de 2026

À compter du 1er janvier 2026, des modifications importantes des prestations de soins ont été introduites en Allemagne afin d’améliorer la situation des personnes nécessitant une aide et de leurs aidants. Les principales modifications comprennent :

• Revalorisation des prestations de soins :
  • Niveau de soins 2 : 347 € par mois (hausse de 15 €).
  • Niveau de soins 3 : 599 € par mois (hausse de 26 €).
  • Niveau de soins 4 : 800 € par mois (hausse de 35 €).
  • Niveau de soins 5 : 990 € par mois (hausse de 43 €).
• Augmentation des prestations pour les soins de jour et de nuit :
  • Les niveaux de soins 2 à 5 enregistrent une hausse de 32 € à 90 € par mois.
• Revalorisation pour les soins stationnaires :
  • Les prestations augmentent de 35 € à 99 € par mois selon le niveau de soins.

Budget commun pour les soins de remplacement et les soins de courte durée en 2026 

Depuis le 1er juillet 2025, un budget annuel commun pour la Verhinderungspflege et la Kurzzeitpflege, c’est-à-dire les soins de remplacement et les soins de courte durée, est en vigueur en Allemagne. En 2026, cette solution s’applique déjà sur toute l’année et offre aux personnes relevant des Pflegegrad 2 à 5 jusqu’à 3 539 euros par an à utiliser pour ces deux formes de soutien. Cela signifie que la famille n’a plus à répartir strictement les fonds entre deux prestations distinctes : le budget peut être utilisé de manière flexible, par exemple en partie pour le remplacement de l’aidant à domicile et en partie pour un séjour de courte durée dans un établissement de soins. 

Une autre modification importante est la suppression de l’ancienne condition d’une période de soins de 6 mois avant le premier recours à la Verhinderungspflege, ce qui permet d’obtenir cette aide immédiatement après l’attribution du niveau de soins correspondant. 

Depuis le 1er janvier 2026, un délai plus court s’applique également pour le décompte des coûts de la Verhinderungspflege. La demande de remboursement, accompagnée des pièces justificatives des dépenses, doit être déposée au plus tard avant la fin de l’année civile suivant celle au cours de laquelle les soins de remplacement ont été assurés. Par exemple,les frais engagés en 2026 ne peuvent être décomptés que jusqu’au 31 décembre 2027 : passé ce délai, le droit au remboursement s’éteint. La nouvelle règle remplace l’ancien délai nettement plus long de quatre ans ; il ne convient donc pas de différer les factures et les demandes.