Erreur dans la déclaration fiscale allemande – que faire?

Des millions de personnes doivent chaque année soumettre leur déclaration fiscale à l’administration fiscale. Pour beaucoup, c’est une tâche très stressante – après tout, le système fiscal allemand est complexe et peu de gens ont en tête les réglementations qui changent constamment. Remplir la déclaration exige de fournir diverses informations – dans le flot de ces informations et accompagné de stress, des erreurs peuvent se produire. Oublié quelque chose dans l’avis fiscal allemand ? Envoyé la déclaration à l’administration fiscale et remarqué une erreur par la suite ? Ce n’est pas la fin du monde. Découvrez ce qu’il faut faire dans une telle situation pour éviter d’éventuels problèmes avec l’administration fiscale.

Remboursement d’impôt d’Allemagne : des erreurs dans la déclaration peuvent se produire

« J’ai oublié quelque chose dans la déclaration fiscale allemande », « J’ai indiqué des données incorrectes dans la déclaration fiscale – que dois-je faire » – cela vous semble familier ? Pas d’inquiétude – ces situations font partie de notre vie. Rappelez-vous que seul celui qui ne fait rien ne fait pas d’erreurs. Si vous avez soumis une déclaration où vous n’avez pas inclus des informations importantes ou avez fourni des données incorrectes qui peuvent affecter votre remboursement d’impôt, certaines étapes doivent être entreprises pour vous épargner d’éventuelles désagréments avec l’administration fiscale allemande.

D’abord – Déterminer ce qui a été mal fait

La première étape consiste à identifier les erreurs dans la déclaration fiscale. Déterminez quelles informations sont contradictoires ou incomplètes. Si vous ne savez pas où vous avez fait une erreur – que ce soit à votre désavantage ou avantage – contactez l’administration fiscale allemande. Si vous le faites relativement vite, l’agent devrait vous donner un nouveau délai pour soumettre la déclaration – dans un tel cas, une correction de la déclaration fiscale est nécessaire.

Délais pour soumettre des corrections de déclaration fiscale en Allemagne – quels sont-ils ?

Dans quel délai dois-je effectuer la modification dans la déclaration fiscale ? Comme mentionné précédemment – ces informations doivent être obtenues auprès de l’agent compétent. Toutefois, ces délais sont fixés à l’article 169 de l’Ordonnance fiscale.

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Si la correction de la déclaration fiscale concerne de petites irrégularités, par exemple de faibles montants, le délai pour soumettre à nouveau la déclaration fiscale est de 4 ans. Cette situation s’applique également aux divergences des déclarations des années précédentes. Si l’administration fiscale allemande constate des erreurs grossières liées à une réduction d’impôt injustifiée, ce délai est prolongé à 5 ans.

Déclaration fiscale erronée – que faire ?

Comment procéder en cas d’irrégularités dans la déclaration fiscale ? Dans une telle situation, il est possible de réagir de quatre façons.

Réagir avant de recevoir l’avis fiscal allemand

Pas encore reçu l’avis fiscal ? Dans ce cas, la correction de la déclaration fiscale ne sera pas compliquée. Tout ce qui doit être fait, c’est de contacter l’agent compétent. Informez-le que votre déclaration ne doit pas être traitée ou que l’examen doit être reporté jusqu’à la soumission de la correction. Dans un tel cas, vous recevrez un délai supplémentaire qui doit être respecté. Corrigez les erreurs dans la déclaration fiscale et envoyez-la à l’administration fiscale allemande – et c’est terminé.

Avis fiscal erroné ? Un recours est possible

Les erreurs dans la déclaration ne sont pas toujours remarquées. Si vous n’êtes pas sûr que tout a été correctement rempli, il n’est pas nécessaire de s’inquiéter à l’avance. Après un certain temps, l’avis fiscal allemand devrait arriver dans la boîte aux lettres, où d’éventuelles incohérences seront visibles. Que faire dans un tel cas ?

Un recours peut être déposé contre cet avis dans un délai d’un mois. Comment cela se fait-il ? Une demande est préparée, la déclaration fiscale corrigée selon la décision et envoyée au bureau. Il est important de préciser le motif du recours. L’administration fiscale allemande devrait recalculer l’impôt en tenant compte de la correction soumise.

Demande de modification de l’assiette fiscale

Conformément à l’article 172 de l’Ordonnance fiscale, il est possible de faire une demande de modifications mineures de l’assiette fiscale. Cela diffère du recours, car dans ce cas, l’administration fiscale ne revoit pas l’ensemble de la déclaration, mais uniquement le point corrigé. Cette approche est principalement recommandée dans les situations où des documents ou factures tardifs sont reçus, qui doivent être ajoutés à la déclaration fiscale.

Retrait de la déclaration fiscale

Une correction rétroactive de la déclaration fiscale n’est pas la seule issue disponible pour les personnes ayant constaté des erreurs. Le système fiscal prévoit également la possibilité de retrait de la déclaration fiscale. Cette pratique ne devrait être appliquée que si l’administration fiscale allemande demande un paiement supplémentaire au lieu d’un remboursement d’impôt. Il est important que cette solution ne soit possible que pour ceux qui ont volontairement soumis une déclaration fiscale (n’étaient pas obligés de la soumettre et l’ont néanmoins fait dans l’espoir d’un remboursement d’impôt d’Allemagne).

Erreur constatée ? Modifier la déclaration fiscale avec Taxando !

Pour que la modification de la déclaration fiscale produise l’effet souhaité, il est conseillé de consulter un conseiller fiscal professionnel ou de recourir à ses services. Cela évite surtout le stress et prévient d’éventuelles amendes administratives. Un conseiller fiscal expérimenté répondra à toutes les questions, aidera à la correction et prendra en charge le contact avec l’administration fiscale. À la recherche de quelqu’un à qui confier les affaires fiscales ? Dans ce cas, utilisez dès aujourd’hui notre application de calcul Taxando, avec laquelle l’impôt est commodément calculé. En choisissant le pack PREMIUM, notre soutien inestimable par des conseillers fiables avec lesquels nous collaborons est également offert.

Article de

Maciej Szewczyk

Maciej Szewczyk est consultant en informatique, responsable de l’innovation et traducteur assermenté allemand, spécialisé dans le droit fiscal polonais et allemand.

Il a acquis de l’expérience en tant que consultant dans des projets informatiques pour de nombreuses entreprises internationales. En 2017, il a fondé la start-up taxando GmbH, dans laquelle il a développé l’application fiscale innovante Taxando, qui facilite la déclaration d’impôts annuelle. Maciej Szewczyk combine une expertise technologique avec une connaissance approfondie des réglementations fiscales, ce qui fait de lui un expert dans son domaine.

Dans sa vie privée, il est un mari et un père comblé et vit avec sa famille à Berlin.

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