Qu’est-ce qu’un avis d’imposition en Allemagne ?

Conformément aux réglementations en vigueur en Allemagne, tout revenu est soumis à l’impôt. Cela découle directement de la loi sur l’impôt sur le revenu (EStG). Si une activité légale a été exercée en Allemagne, il est probablement obligatoire de déposer une déclaration d’impôt auprès du bureau des impôts pour régler les impôts. Après vérification de la situation par l’administration, l’avis d’imposition doit être envoyé par courrier ou par e-mail après un certain temps suivant la soumission de la déclaration. Qu’est-ce que ce document ? Que peut-on en déduire ? Plus de détails dans la suite de l’article.

### Avis d’imposition en Allemagne – qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ? Il s’agit d’un document que chaque contribuable en Allemagne devrait recevoir après avoir déposé une déclaration d’impôt auprès du bureau des impôts. L’avis d’imposition informe le contribuable de sa situation, c’est-à-dire si :

– un remboursement d’impôt d’Allemagne est dû (et à quel montant),
– un paiement supplémentaire est requis (en raison de cotisations trop faibles versées pour l’impôt allemand).

### Avis d’imposition – que contient d’autre le document allemand ?

L’avis d’imposition est composé de plusieurs pages qui contiennent non seulement des informations sur la situation fiscale (paiement supplémentaire ou montant du remboursement), mais aussi des données telles que :

– Adresse du contribuable,
– Numéro fiscal du contribuable,
– Coordonnées bancaires du contribuable,
– Coordonnées bancaires du bureau des impôts compétent,
– Calcul de l’impôt,
– le cas échéant, une justification de l’administration en cas de divergences.

Les informations les plus importantes (remboursement dû/obligation de paiement supplémentaire) se trouvent sur la première page du document. Celles nécessitant une explication plus détaillée se trouvent dans la suite de l’avis. En cas de mariage, les impôts du partenaire sont également listés dans l’avis.

### Avis d’imposition provisoire en Allemagne – comment le distinguer de l’avis définitif ?

Il arrive que l’avis d’imposition allemand reçu soit provisoire. Cela signifie qu’une estimation provisoire de l’impôt a été réalisée, qui peut être modifiée. De tels calculs sont émis lorsque les questions fiscales ne sont pas encore résolues définitivement.

Comment savoir si l’avis d’imposition allemand est provisoire ? Très simplement – cette information est indiquée sur la première page du document.

### Avis d’imposition définitif – doit-il être vérifié ?

Il arrive que des contribuables allemands, qui déclarent depuis de nombreuses années, ignorent l’avis d’imposition reçu. Cependant, il est recommandé de vérifier ce document attentivement. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que chaque fonctionnaire est un être humain – et les humains font des erreurs. Il est donc conseillé de vérifier l’exactitude des données telles que le numéro de compte bancaire, le numéro d’identification fiscale ou la correcte répartition des revenus pour éviter les divergences possibles et les problèmes avec la déclaration fiscale.

### Avis d’imposition erroné – que faire ?

Que faire si une erreur est découverte dans l’avis d’imposition ? Dans ce cas, un recours doit être introduit. Un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis d’imposition est prévu à cet effet. Ce délai commence le jour où le cachet de la poste est apposé sur le document. À cette date, trois jours sont ajoutés. À partir de ce moment, un mois est accordé pour déposer le recours. Cela peut être fait par écrit, par courrier, par e-mail ou par fax.

Après le dépôt du document, le bureau des impôts allemand doit examiner la décision ainsi que le recours. Ensuite, le résultat sera communiqué. Si le recours est accepté, un avis d’imposition corrigé doit être envoyé dans un court délai – alors, l’affaire est close.

Cependant, si le recours n’est pas accepté, une confirmation avec une explication de la raison pour laquelle le recours a été rejeté sera envoyée. Une demande de retrait du recours y sera jointe.

### Délai de recours manqué – que faire alors ?

Si, pour une raison quelconque, le délai de recours pour un avis d’imposition erroné a été manqué, une demande appropriée peut être déposée auprès de l’administration. Dans quels cas la demande sera-t-elle évaluée positivement ? À titre de preuve d’un retard non imputable à soi-même, un congé prolongé, une hospitalisation ou un voyage d’affaires peuvent être présentés. Si l’administration allemande accepte la demande, un nouveau délai pour le dépôt du recours sera fixé.

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