La soumission de la déclaration fiscale à l’administration fiscale allemande est une obligation que chaque contribuable doit respecter. De nombreuses personnes repoussent cela jusqu’au tout dernier moment, ce qui n’est pas une bonne pratique d’après l’expérience. La soumission à temps de la déclaration est d’une importance capitale et doit toujours être respectée. Mais que se passe-t-il si la déclaration fiscale est soumise en retard ? Quelles sanctions sont encourues en cas de dépôt tardif de la déclaration auprès de l’administration fiscale en Allemagne ? Plus de détails ci-dessous.
### Délais pour la soumission de la déclaration fiscale en Allemagne – jusqu’à quand est-il possible en 2024 ?
Ceux qui sont tenus de soumettre une déclaration fiscale ont été abordés dans notre précédent article intitulé [« Qui doit faire une déclaration d’impôts en Allemagne ? »](https://taxando.de/fr/qui-doit-faire-une-declaration-dimpots/). Cette lecture est recommandée à toute personne qui n’est pas encore sûre de devoir soumettre une déclaration auprès de l’administration fiscale allemande.
Pour expliquer ce qui se passe lorsque les impôts sont déclarés tard en Allemagne, il faut d’abord connaître la date limite de soumission. Inchangée depuis des années, la date limite pour la soumission de la déclaration est le 31 juillet (en 2021, elle a été exceptionnellement prolongée de trois mois, ce qui signifie que la date limite finale pour le dépôt des documents était le 1er novembre 2021). Il est important de noter que ces dates s’appliquent aux contribuables qui déclarent eux-mêmes.
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Toute personne ayant fait appel à l’aide d’un conseiller fiscal ou d’une association allemande a jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante.
Que se passe-t-il cependant si la déclaration fiscale est soumise après la date limite ? Quelles en sont les conséquences ? Plus de détails ci-dessous.
### Sanctions pour déclaration fiscale tardive – quelles sont les conséquences en Allemagne ?
Une déclaration d’impôt sur le revenu tardive en Allemagne entraîne des sanctions financières résultant de l’article 152 de l’Ordre fiscal. Selon la loi, l’administration fiscale peut sanctionner quiconque ne respecte pas son obligation de soumission de la déclaration – même s’il est simplement en retard. Il est important de noter que recevoir une amende ne signifie pas que la soumission de la déclaration fiscale allemande est annulée.
La décision de sanctionner le contribuable appartient à l’administration fiscale. Le risque de recevoir une amende augmente avec la durée du retard ainsi que le montant de l’impôt dû par le contribuable.
### Impôts allemands déclarés en retard – prévoir des intérêts
Quiconque aurait dû régler ses comptes avec l’administration fiscale allemande, mais ne l’a pas fait, doit s’attendre à un paiement supplémentaire. Pour chaque retardataire, l’administration fiscale calculera des intérêts de 25 €/mois en 2024.
Le taux d’intérêt maximal peut atteindre 25 000 €.
### Dépôt tardif de la déclaration fiscale en Allemagne – les intérêts ne sont pas tout
Comme mentionné précédemment, l’absence de dépôt de la déclaration auprès de l’administration entraîne l’imposition d’une amende. Et non, il ne s’agit pas seulement des intérêts – car ceux-ci sont une question distincte. En plus du paiement supplémentaire, l’administration peut également imposer une amende, dont le montant peut varier en fonction de la situation du contribuable.
L’administration fiscale allemande considérera différemment une personne qui soumet sa déclaration en retard pour la première fois, par rapport à un contribuable qui ne dépose pas sa déclaration à temps depuis de nombreuses années.
Quelle peut être l’amende pour une déclaration fiscale tardive en Allemagne ? Le montant de l’amende varie entre 200 € et 500 €.
### Je n’ai pas soumis de déclaration fiscale – est-ce un crime ?
Les impôts déclarés en retard sont une chose. Que se passe-t-il cependant si le contribuable se soustrait complètement au paiement ? Il faut savoir que le non-respect constant de l’obligation de paiement peut être considéré comme une infraction grave ou même un crime. Pour non-paiement d’impôts en Allemagne, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans ou une amende allant jusqu’à 10 000 € peut être encourue.
Si les délais ne peuvent pas être respectés, il est recommandé d’utiliser notre [logiciel d’application fiscale](https://taxando.de/pl/) en Allemagne. Taxando est un outil permettant de soumettre la déclaration fiscale en quelques minutes et d’obtenir un montant de remboursement fiscal plus élevé d’Allemagne. De plus, si une assistance professionnelle est nécessaire, notre [pack PREMIUM](https://taxando.de/fr/pack-premium/) peut être utilisé, offrant l’aide de l’un de nos conseillers fiscaux – le tout entièrement en ligne. Sans quitter la maison, sans perte de temps – rapide, pratique et sécurisé.
Maciej Szewczyk
Il a acquis de l’expérience en tant que consultant dans des projets informatiques pour de nombreuses entreprises internationales. En 2017, il a fondé la start-up taxando GmbH, dans laquelle il a développé l’application fiscale innovante Taxando, qui facilite la déclaration d’impôts annuelle. Maciej Szewczyk combine une expertise technologique avec une connaissance approfondie des réglementations fiscales, ce qui fait de lui un expert dans son domaine.
Dans sa vie privée, il est un mari et un père comblé et vit avec sa famille à Berlin.
