La soumission de la déclaration de revenus au bureau des impôts allemand est une obligation que tout contribuable doit respecter. Beaucoup de personnes la reportent jusqu’à la dernière minute – ce qui, comme on le sait par expérience, n’est pas une bonne pratique. La soumission en temps voulu de la déclaration est d’une priorité absolue et il convient d’y penser. Mais que se passe-t-il si la déclaration de revenus est soumise en retard ? Quelles pénalités sont encourues en Allemagne en cas de soumission tardive ? Plus de détails ci-dessous.
Date limite pour la soumission de la déclaration de revenus en Allemagne – jusqu’à quand a-t-on le temps en 2024 ?
L’obligation de soumettre la déclaration de revenus a été abordée dans l’article précédent, voir Qui doit faire une déclaration d’impôts en Allemagne ? Cette lecture est recommandée à quiconque se demande encore s’il doit soumettre une déclaration au bureau des impôts allemand.
Pour discuter de ce qui se passe lorsque les impôts en Allemagne sont déclarés en retard, il faut d’abord connaître la date limite de soumission. Inchangée depuis des années, la date limite pour la soumission de la déclaration est le 31 juillet (en 2021, elle a été exceptionnellement reportée de trois mois, ce qui signifie que la date limite pour la soumission des documents était le 1er novembre 2021). Il est important de noter que ces dates s’appliquent aux contribuables qui font leur propre évaluation.
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Mais que se passe-t-il si la déclaration de revenus est soumise après la date limite ? Quelles en sont les conséquences ? Plus de détails ci-dessous.
Pénalité pour déclaration de revenus tardive – quel risque pour les retardataires en Allemagne ?
Une déclaration tardive de l’impôt sur le revenu en Allemagne entraîne des pénalités financières conformément à l’article 152 du Code fiscal allemand. Selon la loi, le bureau des impôts peut pénaliser quiconque ne respecte pas son obligation de soumission de la déclaration – même s’il s’agit d’un simple retard. Il est important de noter que recevoir une pénalité ne remplace pas l’obligation de soumettre la déclaration de revenus allemande.
La décision de sanctionner le contribuable incombe au bureau des impôts. Le risque de recevoir une pénalité augmente avec la durée du retard ainsi que le montant de l’impôt dû que le contribuable doit régler.
Impôts allemands déclarés en retard – des intérêts sont à prévoir
Si un règlement avec le bureau des impôts allemand était nécessaire mais n’a pas eu lieu, un paiement supplémentaire est à prévoir. Pour chaque retardataire, le bureau des impôts impose en 2024 des intérêts de 25 € par mois.
Le taux d’intérêt maximum peut atteindre 25 000 €.
Soumission tardive de la déclaration de revenus en Allemagne – les intérêts ne sont pas tout
Comme mentionné précédemment, ne pas soumettre la déclaration au bureau des impôts entraîne une pénalité. Et non, il ne s’agit pas seulement des intérêts – car ceux-ci sont une histoire distincte. En plus du paiement supplémentaire, le bureau des impôts peut imposer une amende supplémentaire, dont le montant peut varier en fonction de la situation du contribuable.
Le bureau des impôts allemand considèrera différemment une personne qui omet pour la première fois de soumettre sa déclaration d’un contribuable qui, depuis de nombreuses années, ne soumet pas sa déclaration à temps.
Quelle amende peut être imposée pour une déclaration de revenus tardive en Allemagne ? Le montant de l’amende varie entre 200 € et 500 €.
Je n’ai pas soumis de déclaration de revenus – est-ce un crime ?
Des impôts déclarés en retard sont une chose. Mais que se passe-t-il si le contribuable échappe complètement au paiement ? Il faut savoir que l’ignorance constante de l’avis de paiement peut être considérée comme une infraction administrative grave ou même un crime. Pour les impôts non payés en Allemagne, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans ou une amende pouvant atteindre 10 000 € est encourue.
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Maciej Szewczyk
Il a acquis de l’expérience en tant que consultant dans des projets informatiques pour de nombreuses entreprises internationales. En 2017, il a fondé la start-up taxando GmbH, dans laquelle il a développé l’application fiscale innovante Taxando, qui facilite la déclaration d’impôts annuelle. Maciej Szewczyk combine une expertise technologique avec une connaissance approfondie des réglementations fiscales, ce qui fait de lui un expert dans son domaine.
Dans sa vie privée, il est un mari et un père comblé et vit avec sa famille à Berlin.
